Avis

Énoncé de collecte de renseignements personnels (externe à la GRC)

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d’information peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément au mandat de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui découle des pouvoirs et responsabilités conférés par l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation, de compilation de statistiques et de préparation de rapports. Les renseignements sont versés dans le fichier de renseignements personnels [numéro de FRP GRC PPU 005 – Titre du FRP - Dossiers opérationnels]. Les renseignements peuvent être communiqués aux services responsables des programmes et des activités d’organismes d’enquête agréés au Canada ou à l’étranger, aux ministères du système de justice pénale et aux tribunaux aux fins de l’administration ou de l’exécution de la loi et de la détection, de la prévention ou de la suppression des crimes en général. Ces renseignements peuvent également être utilisés à des fins de recherche, de planification, de formation, d’évaluation et de vérification ainsi qu’à des fins statistiques et peuvent être comparés à des renseignements provenant d’autres banques de renseignements personnels ou à des dossiers de programmes, si votre demande se rapporte à un programme ou à une activité particulière du ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l’activité.

Les renseignements contenus dans ce fichier sont conservés par la GRC pendant au moins deux ans. Si le dossier a été conçu comme ayant une valeur durable, il sera transféré à Bibliothèque et Archives Canada, sinon il sera conservé par la GRC jusqu’à ce qu’il n’ait plus de valeur opérationnelle. Il sera alors détruit.

Demande relative à la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes, veuillez communiquer par écrit avec le coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels à :

Sous-direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels – GRC
Arrêt postal de la GRC n° 61
73, promenade Leikin
Ottawa (Ont.) K1A 0R2

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos préoccupations relativement à la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel, à info@priv.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers

Certains des renseignements contenus dans cette page proviennent de sources externes. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements provenant de sources externes. Les utilisateurs qui désirent des renseignements fiables ont intérêt à communiquer directement avec la source en question. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d’accessibilité.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout quand elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, la Gendarmerie royale du Canada ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. La Gendarmerie royale du Canada peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la Gendarmerie royale du Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par la Gendarmerie royale du Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. La Gendarmerie royale du Canada n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 Communications publiques.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par la Gendarmerie royale du Canada est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. La Gendarmerie royale du Canada utilise : Facebook (en anglais seulement), Twitter, YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et la Gendarmerie royale du Canada. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi qu’à des fins de compilation de statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels POU 938 Activités de sensibilisation.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

• Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site.
• Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site. Ainsi, les administrateurs sont en mesure de s’assurer que les visiteurs trouvent les renseignements qu’ils cherchent.

La Gendarmerie royale du Canada se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la Gendarmerie royale du Canada. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de la Gendarmerie royale du Canada.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de l’institution.

La Gendarmerie royale du Canada se sert de Google Analytics et Microsoft Azure Application Insights pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de la Gendarmerie royale du Canada, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

• l’adresse IP d’origine;
• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• la(les) page(s) visitée(s);
• les termes de recherche de renvoi.

La Gendarmerie royale du Canada se sert de Google Analytics et les données recueillies sont transmises à Google, un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées au moyen de la fonction d’anonymisation dans Google Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États-Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays, telle que la USA PATRIOT Act (en anglais seulement).

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

La Gendarmerie royale du Canada utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la Gendarmerie royale du Canada, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la Gendarmerie royale du Canada à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles − communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes la Gendarmerie royale du Canada doit employer le français et l’anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte que pour faciliter la tâche aux visiteurs de notre site Web.

L’établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la Gendarmerie royale du Canada afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a pour but d’expliquer comment la Gendarmerie royale du Canada dialogue avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Contenu et fréquence

Nos comptes de médias sociaux sont une autre méthode nous permettant de communiquer le contenu publié sur notre site Web et de dialoguer avec nos partenaires. En suivant nos comptes de médias sociaux (grâce aux fonctions « suivre », « aimer » ou « s’abonner »), vous pouvez vous attendre à obtenir de l’information sur les programmes et services que nous offrons.

Nous sommes conscients qu’Internet est un média qui ne dort jamais, et nous vous invitons à nous laisser vos commentaires quand vous le voulez. Toutefois, étant donné le besoin de gérer les ressources fédérales, la modération des messages se fera du lundi au vendredi, durant les heures normales de travail. Les commentaires soumis en dehors de ces heures ou les fins de semaine seront lus le plus tôt possible le prochain jour ouvrable.

Les serveurs des plateformes de médias sociaux étant gérés par un tiers, nos comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui peuvent échapper à notre contrôle. Ainsi, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

On peut trouver dans nos comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant à notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité pour l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces et il n’approuve ni les sites, ni leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

Notre décision de « suivre », de « constituer une liste de favoris » ou de « nous abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Le même principe s’applique au partage (retransmission, republication ou lien) d’un contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Nous lirons les commentaires et nous participerons aux discussions en temps opportun. Assurez-vous que vos commentaires sont pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent à cet avis et les utilisateurs concernés peuvent être bloqués et dénoncés afin de les empêcher d’envoyer d’autres commentaires inappropriés.

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des questions de politique partisane ou répondre à des questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer les commentaires qui :

• contiennent des renseignements personnels;
• ne respectent pas les principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, méprisants ou constituant une menace de mort;
• portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes à l’endroit de personnes ou d’organisations;
• sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
• sont impolis, grossiers ou désobligeants pour une personne ou une organisation;
• ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont envoyés à des fins publicitaires;
• encouragent des activités illégales;
• contiennent des annonces faisant la promotion d’organisations syndicales ou politiques;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
• sont inintelligibles ou non pertinents;
• sont répétitifs ou constituent des pourriels;
• ne contribuent pas, selon nous, au déroulement normal de la discussion.

Bref, nous vous demandons d’être respectueux et de vous assurer que vos commentaires sont pertinents en fonction de l’endroit où ils sont affichés. Les opinions exprimées dans les commentaires des utilisateurs de nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles de la Gendarmerie royale du Canada ou du gouvernement du Canada.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder au contenu de nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous essaierons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un autre format.

Droit d’auteur

L’information que nous publions est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

Nos comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. Ils constituent seulement notre présence sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre avis concernant les plateformes de médias sociaux gérées par des tiers.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et vous donnent des instructions pour vous aider à établir vos préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et il est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Nous répondons aux commentaires dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l’intérêt pour le grand public.

Nous pouvons partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou à d’autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles et dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n’est disponible que dans une langue, nous nous efforçons de fournir un contenu semblable dans l’autre langue officielle.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions aux bureaux des relations avec les médias.